Conditions générales de vente des produits exclusivement à destination de consommateurs sur le site www.bebel-motoculture.fr par l’auto-entrepreneur :
Thomas BELLANGER
5 rue chevallerie 05130 Tallard
06 41 15 30 36
Formulaire de contacte e-mail : me contacter
SIRET n° 852 082 130 00018
Dénomination sociale : Thomas BELLANGER
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne auprès du grand public de pièces neuves et d’occasions sur le site bebel-motoculture.fr par l’auto-entrepreneur Thomas BELLANGER et cela pour toutes les étapes de la vente : de la passation de la commande, au retrait et à la livraison de celle-ci.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet de l’auto-entrepreneur Thomas BELLANGER qui est partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur ce site Internet à l’adresse suivante : https://bebel-motoculture.fr/conditions-generales-de-ventes/. L’auto-entrepreneur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’auto-entrepreneur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition.
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’auto-entrepreneur jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 : Caractéristiques des produits
Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment : la dénomination de vente, le prix, la quantité et les autres caractéristiques essentielles du produit. Ce descriptif est accessible au client avant toute commande.
Les caractéristiques du produit détaillées dans le descriptif ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur ni du prestataire. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés sur le site www.bebel-motoculture.fr ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur.
Pour une information complète, le client pourra se référer à l’étiquetage des produits commandés lors du retrait et pourra, dans le cas où l’étiquetage du produit ne correspondrait pas à la description qui en est faite sur le site www.bebel-motoculture.fr, exercer son droit de rétractation, comme stipulé dans les C.G.V.
Article 5 : Commande
Avant d’effectuer sa première commande, le client doit se créer un compte sur le site www.bebel-motoculture.fr.
Le client a la possibilité de s’identifier à tout moment, jusqu’à la finalisation de la commande. Il lui sera demandé de saisir son adresse mail et son mot de passe. Dans le cas d’une perte de mot de passe, via l’option « mot de passe oublié » sur le site www.bebel-motoculture.fr et le renseignement de son adresse mail, le client obtiendra sur celle-ci son mot de passe et aura la possibilité de le réinitialiser.
En cas de modification(s) à apporter aux éléments constituant son compte, le client s’engage à effectuer les changements au sein de l’espace « mon compte » du site www.bebel-motoculture.fr.
Le client reste responsable de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, et ajout des produits à son « panier ». ; ➢ Vérification des éléments de la commande dans son « panier » et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits ou retrait.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés la semaine suivant à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. La liste des horaires et modes de livraison sont visibles sur cette page https://bebel-motoculture.fr/info-livraison/ à titre indicatif et peuvent varier pour des raison indépendante de notre volonté ou pour des raisons de force majeure empêchant ou retardant les livraisons.
Article 7 : Rétractation
Conformément aux dispositions des articles de Loi 121-20-2 et suivants le Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
Les conditions de retour sont les suivantes :
– Une demande doit être faite au préalable auprès de nos services. *
– Le retour ne doit pas dépasser 15 jours après la date de réception de la commande. Auquel cas une décote de 25% sera appliquée. *
– Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complet, munis de leur emballage et ne doivent pas avoir été utilisés. *
– Votre retour doit être accompagné de ce bon complété ainsi que du Bon de livraison.*
– Vous êtes responsable de l’expédition. Nous vous conseillons de nous retourner le colis par La Poste en Colissimo avec suivi afin d’éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des produits lors du transport de retour.
*Si l’une de ces conditions n’a pas été respectée, une décote de 25% sera effectuée.
Dès réception de votre colis, et après vérification de la marchandise, nous effectuerons un avoir, ou un remboursement.
Article 8 : Garantie
Le Client bénéficie de la garantie légale qui est rattachée aux produits vendus via un site internet, dans les conditions de l’article de Loi 211-4 à 14 du code de la Consommation et des articles 1641 et 1649 du Code Civil.
Article 9 : Réclamation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Protection des données personnelles
Toutes informations personnelles et données renseignées sur le site www.bebel-motoculture.fr par le client resteront confidentielles. Aucune de ces informations ne sera vendue, ou divulguée.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (l’auto-entrepreneur Thomas BELLANGER ) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytic.
Article 12 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
